Article 1 – Objet
WeDevy met à disposition du Client un développeur qualifié (ci-après « le Développeur »), selon les besoins exprimés par le Client et le cahier des charges validé conjointement. La mission confiée peut être réalisée à temps plein ou à temps partiel, selon ce qui est stipulé dans le contrat individuel.
Article 2 – Prestations
WeDevy s’engage à fournir un Développeur compétent dans les technologies pertinentes pour le projet, sans énumération restrictive.
Article 3 – Obligations du Client
- Collaboration : Le Client fournit en temps utile les informations, outils et accès nécessaires à la réalisation du projet.
- Direction : Le Client organise et gère le travail du Développeur, conformément au cahier des charges.
- Conditions de travail : Le Client respecte la législation suisse sur le temps de travail (40h/semaine pour un temps plein, maximum 45h/semaine avec heures supplémentaires). Le Développeur a droit à 4 semaines de vacances par an, proratisées selon la durée du mandat et le taux d’activité.
- Organisation : le client est responsable de l’organisation et de la gestion quotidienne du travail du développeur, en respectant le cahier des charges convenu.
Article 4 – Confidentialité
WeDevy et le Développeur s’engagent à la stricte confidentialité des informations du Client pendant 5 ans après la fin du contrat. Les Développeurs signent des accords de confidentialité spécifiques.
Article 5 – Conformité LPD, RGPD et OPDo
WeDevy garantit la conformité à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), au RGPD et à l’OPDo via une convention avec sa filiale malgache. Des mesures de sécurité strictes (cryptage, protocoles sécurisés) protègent les données. WeDevy et sa filiale sont conjointement responsables. Le Client conserve la propriété des données. WeDevy facilite l’exercice des droits des personnes concernées.
Article 6 – Non-Débauchage
Le Client s’interdit de débaucher le Développeur pendant le contrat et 24 mois après sa fin. En cas de débauchage, une indemnité équivalente à 12 mois de facturation sera due.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Le Client détient l’entière propriété intellectuelle des livrables (code source, documentation, etc.) dès leur création.
Article 8 – Durée et Renouvellement
Le contrat est conclu pour la durée spécifiée dans l’offre. Il est renouvelable tacitement pour la même durée, sauf dénonciation par l’une des parties 1 mois avant l’échéance. En cas de résiliation anticipée par le Client, une indemnité de 60% du solde restant dû sera exigible.
Article 9 – Paiement et Facturation
- Flexibilité : Les modalités de paiement sont définies d’un commun accord entre les parties et précisées dans le contrat individuel ou l’offre. Pour les contrats de courte durée (1 mois ou moins), le paiement intégral peut être exigé avant le début de la mission. Pour les contrats plus longs des paiements échelonnés sont mis en place.
- Retard de paiement : En cas de retard de paiement de plus de 5 jours, WeDevy peut suspendre les prestations. Un intérêt moratoire s’applique (art. 104 CO).
- Révision des tarifs : WeDevy peut réviser ses tarifs à chaque échéance contractuelle avec un préavis de 30 jours. En cas de désaccord, le client peut résilier le contrat sans indemnité, sous réserve du respect du préavis.
Article 10 – Force Majeure
Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure (art. 119 CO et 1218 Code civil suisse).
Article 11 – Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis d’un (1) mois avant l’échéance. En cas de résiliation anticipée par le Client, une indemnité de 60% du solde restant dû sera exigible.
Article 12 – Sous-traitance
WeDevy peut sous-traiter, sous sa responsabilité.
Article 13 – Responsabilité
WeDevy s’engage à fournir un Développeur qualifié et à veiller à la conformité des livrables par des normes et un contrôle qualité. WeDevy n’est pas responsable des dommages indirects.
Article 14 – Rapports d’Activité
WeDevy fournit des rapports d’activité (écrits ou vidéo) selon une fréquence définie en accord avec le Client. En l’absence d’accord spécifique, des rapports écrits seront fournis.
Article 15 – Règlement des Litiges
Le droit suisse est applicable. Les parties privilégient une solution amiable. Le for est à Lausanne.
Article 16 – Dispositions Générales
Ce contrat prévaut sur tout accord antérieur. Les modifications requièrent un écrit signé des deux parties.
